CLAUSE D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

1. CONTENU DE L'OFFRE INTERNET
L’éditeur n'assume aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations mises à disposition. Toute réclamation à l'encontre des auteurs portant sur des dommages matériels ou moraux résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations mises à disposition, ou de l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, est en principe exclue, pour autant qu'aucune faute intentionnelle ou par négligence grave ne soit manifestement imputable à l'éditeur. Toutes les offres sont sans engagement. L'éditeur se réserve explicitement le droit de modifier, compléter ou supprimer l'offre en tout ou en partie sans avis préalable, ou d'arrêter la publication temporairement ou définitivement.

 

2. TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES
L’éditeur n'assume aucune responsabilité quant à la présence éventuelle d'erreurs dans les données et logiciels pouvant être téléchargés sur ce site. L'éditeur recommande de vérifier la présence de virus dans les données et logiciels à l'aide d'un logiciel antivirus tenu à jour après leur téléchargement.

 

3. RÉFÉRENCES ET LIENS
En cas de renvois directs ou indirects vers des pages web tierces (« hyperliens »), la responsabilité de l'éditeur est engagée uniquement si ce dernier a connaissance des contenus et qu'il lui est techniquement et raisonnablement possible d'en empêcher l'utilisation en cas de contenu illégal.
L’éditeur déclare par la présente qu'aucun contenu illégal n'a été identifié sur les pages liées au moment de la création du lien. L'éditeur n'a aucune influence sur la présentation actuelle et future, les contenus ou les droits d'auteur des pages liées. C'est pourquoi il prend expressément ses distances du contenu des pages liées ayant été modifiées après la création du lien. Cette déclaration vaut pour tous les liens contenus dans l’offre Internet.

En cas de contenu illégal, erroné ou incomplet, et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ce genre de contenus, seul le fournisseur de la page liée est responsable, et non le fournisseur de la page contenant le lien.

 

4. DROITS D'AUTEUR ET DES MARQUES DE FABRIQUE
Pour toutes les publications, l’éditeur s'efforce de respecter les droits d'auteur des graphiques, photos, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des graphiques, photos, documents audio, séquences vidéo et textes produits par ses soins, ou de recourir à des graphiques, photos, documents audio, séquences vidéo et textes libres de licence.

Toutes les marques et marques déposées citées dans l'offre Internet et protégées par des tiers le cas échéant sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur ainsi qu'au droit de propriété de leurs propriétaires enregistrés. La simple mention d'une marque ne permet pas de déduire que la marque en question n'est pas protégée par des droits de tiers.

Le copyright pour les objets publiés et créés par l'auteur reste la propriété exclusive de l'auteur. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, photos, documents audio, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'accord exprès de l'éditeur ou des auteurs.

 

5. PROTECTION DES DONNÉES
Les utilisateurs peuvent utiliser l'offre Internet sans devoir communiquer de données personnelles. Dans le cadre du présent site Internet, il est possible de saisir des données à caractère personnel à certains endroits, par exemple lors de la demande de matériel d'information ou lors du remplissage d'un formulaire. Ces données personnelles ou professionnelles (adresse électronique, nom, adresse postale) sont communiquées par l'utilisateur sur base volontaire.

L’éditeur utilise généralement vos données personnelles pour répondre à votre demande, pour traiter votre commande, ou pour vous donner accès à des informations et offres spéciales. Il se peut par conséquent que vos données soient transmises à des prestataires de services externes dans le cadre du traitement des données d'un contrat. Vos données personnelles ne seront ni vendues à des tiers ni commercialisées de quelque autre manière.

L'utilisation des données de contact ou de données similaires publiées sur ce site, par exemple l'adresse postale, le numéro de fax ou de téléphone et l'adresse électronique, par des tiers dans le but d'envoyer des informations non expressément demandées n'est pas autorisée. En cas de violation de cette interdiction, l'éditeur se réserve le droit de prendre des mesures juridiques à l'encontre des expéditeurs des « spams ».

 

6. VALIDITÉ JURIDIQUE DE LA PRÉSENTE CLAUSE D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La présente clause d'exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet faisant référence à cette page. Dans le cas où certaines parties ou formulations de ce texte ne seraient pas, plus ou pas entièrement conformes à la législation en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document restent inchangés.

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